1. Préambule

1. Objectif de la politique de confidentialité IDPosition

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
• Sur la politique du site en matière de cookies.  

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs.

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

2. Outils concernés par la politique de confidentialité IDPosition

Les outils concernés par notre politique de confidentialité sont les suivants :

• Application IdpMobile ;
• Application Capture ;
• WebApplication ;
• Liaison API.

ID POSITION s’engage à traiter les données uniquement pour les finalités du Contrat et selon les directives écrites du Client, responsable du traitement.

1. Collecte de données et mode de collecte des données

Les données personnelles collectées par ID POSITION dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• Adresse mail ;
• Nom et prénom ;

Un identifiant et un mot de passe doivent être générés pour chaque utilisateur afin qu’il se connecte à une ou plusieurs des plateformes développées par ID POSITION (IdpMobile, Capture, WebApplication, API). La collecte et le traitement de ces données répond donc à la seule finalité suivante :

Authentification sur une ou plusieurs des plateformes développées par ID POSITION (IdpMobile, Capture, WebApplication, API).

2. Droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données  

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;  
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;  
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;  
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;  
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

 droits  

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.

3. Garantie de la confidentialité des données

ID POSITION s’engage à ce que ses préposés et ses éventuels sous-traitants ultérieurs respectent la confidentialité des données et ne les communiquent pas à des tiers non autorisés. Ces données ne sont ni revendues ni utilisées à d’autres fins que la seule mentionnée supra.

4. Sécurité et hébergement des données

ID POSITION s’engage à adopter des mesures techniques et organisationnelles conformes à la Réglementation relative à la Protection des Données et à sa Politique de Sécurité des systèmes d’information, laquelle peut vous être communiquée sur simple demande. Ces données ne sont ni revendues ni utilisées à d’autres fins que la seule mentionnée supra.

Notre principal fournisseur est SCALEWAY (8 rue de la Ville - l’Evêque, 75008 PARIS), qui dispose de 4 datacenters en France que nous lui avons demandé de privilégier pour l’hébergement, le stockage et les sauvegardes. Notre solution étant déployée sur des établissements de santé, nous avons privilégié un fournisseur certifié HDS Healthcare. L'entreprise et/ou ses sites sont par ailleurs :

• _ISO 9001:2015, ISO 27001:2013, 50001:2018 ;

• _RGPD compliant ;

• _Tier 3 Uptime Institute:2014 ;

• _FM, VdS/OH1, DIFT et APSAD R7 R13 ;

• _SWIPO.

5. Notification des violations de données

ID POSITION s’engage à informer le Client sans délai en cas de violation des données et à collaborer avec lui pour y remédier.

6. Exercice des droits des personnes concernées

ID POSITION s’engage à assister le Client dans la mesure du possible pour répondre aux demandes des personnes concernées relatives à leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité des données.

7. Encadrement des transferts de données hors de l’UE

ID POSITION s’engage à ce que les données du client soient hébergées et sauvegardées en France, et à veiller ce qu’elles ne soient pas transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale qu’avec l’accord préalable du Client et en respectant les garanties appropriées imposées par la Réglementation relative à la Protection des Données.

8. Fourniture des informations nécessaires au contrôle

ID POSITION s’engage à fournir au Client, sur demande, tout document ou information utile pour démontrer sa conformité aux obligations du présent Accord de Sous-traitance et à se soumettre à des audits réalisés par un tiers de confiance.

9. Suppression des données à la fin du Contrat

ID POSITION s’engage à cesser tout traitement des données et à les supprimer dans les 30 jours à l’issue du Contrat, sauf si la conservation des données est imposée par la législation applicable.

10. Le responsable du traitement des données  

Les données à caractère personnelles sont collectées par ID POSITION SAS au capital de 78 604,00 €, dont le numéro d’immatriculation est le 833 521 966 R.C.S. Paris.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : ID POSITION, 85 rue de Lourmel, 75015 Paris

Par téléphone, au 09.73.19.35.42

Par mail : contact@idposition.fr